conditions générales de ventes

Applicables aux particuliers sur le site www.santenaturellebio.com, à compter du 1er septembre 2013.

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Madame Emery Anne sophie Bio des pyrénées sas. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par santenaturellebio.com　 Emery anne sophie tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.
Les informations données sur les produits, catalogues, notes, listes de prix, etc ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiées par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer une commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Santenaturellebio.com,　 Mme Emery Annesophie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une description, une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas la responsabilité de Santénaturellebio Emery anne sophie ne pourra être engagée. La description détaillée du produit est la seule source contractuelle. Santénaturellebio Emery anne sophie est, à tout moment, en droit de réactualiser et d’améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente des produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par une personne de conseil. Vous avez la possibilité de contacter Santénaturellebio pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, via par la page de contact de notre site.

2.2 Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Santénaturellebio vous en informera. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la commande). Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

2.3 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un «Compte Client» ; un identifiant (« login ») et un mot de passe sont demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le règlement des commandes peut se faire sur le site ou par téléphone par les modes suivants : PayPal, carte de crédit (via Paypal sans enregistrement), chèque ou virement bancaire. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Santénaturellebio emery anne sophie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement intervient en totalité à la commande, dès la confirmation de la commande sur le site. Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans le cas ou le règlement par carte ne serait pas validé par votre banque, vous serez avisé par courriel. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de santénaturellebio.com jusqu’au règlement intégral de la facture. La facture de votre achat est alors téléchargeable sur votre compte client en ligne.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit sur la totalité de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour confirmer si nous devons vous envoyer immédiatement les produits disponibles et l'autre ensuite, ou si nous devons attendre que tous les produits soient disponibles pour un envoi unique.

2.4 Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Pour annuler une commande que vous venez de passer sur notre site et de règler par Paypal ou par carte de crédit, nous vous invitons à nous contacter immédiatement par téléphone ou en utilisant le formulaire de la page contact en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de votre commande.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix sur le site sont indiqués en Euro net ( hors taxes TVA non applicable, art 293 B du CGI), hors frais d'emballage et de livraison. Santénaturellebio emery anne sophie 　se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. L'Euro est la seule monnaie acceptée pour le règlement des commandes. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure dans votre panier et sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales et droits de douanes, lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 4 : Livraison - Frais de port

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. Santénaturellebio emery anne sophie 　choisit librement le transporteur, en fonction de la destination et du délai imparti.

4.1 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Santénaturellebio emery anne sophie s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter de la passation de la commande (ou de la réception de votre chèque ou virement). Le délai moyen constaté habituellement est de 2 à 5 jours ouvrés, mais dépend parfois du délai d’expédition de la poste et des transporteurs.
Les colis sont généralement expédiés sous 48h ouvrées après réception de votre paiement (hors WE et jours fériés).Nous pouvons avoir certaines fois des délais un peu plus longs en fonction du délai de livraison de nos fournisseurs. Selon l'état des stocks, nous vous informerons à réception de votre commande si le délai risque d'être un peu plus long.
Dans tous les cas, vous recevez un message électronique lorsque votre colis est expédié.
Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

Les colis sont envoyés en général dans les 24-48h ouvrées pour toutes commandes faisant l'objet d'un règlement immédiat (Paypal ou carte de crédit), et expédiées le jour du règlement pour les commandes payées par virement ou par chèque.
Les colis sont envoyés par GLS ou la Poste (Colissimo suivi France J+2, Colissimo suivi Europe J+3 à J+5 et Colissimo DOM suivi en J+5). Tous les Colissimo suivi sont remis contre signature (en cas d'absence la poste vous laisse un avis de passage). Nous pouvons expédier nos produits dans le monde entier sur simple demande. Le Calcul du délai de livraison J+x tient uniquement compte des jours ouvrables, non compris le samedi, condition du contrat Colissimo avec la Poste. Pour les TOM, les colis sont envoyés au choix par courrier à vos risques et périls, ou en recommandé (délai d'environ 2 semaines). Nous ne sommes pas responsables des retards de la poste . La date de dépôt des colis à la poste est visible sur l'étiquette de votre colis. Pour toute réclamation de retard, le faire constater par votre facteur et suivre la démarche auprès de leur service. Si votre colis vous est livré en mauvais état, nous vous conseillons de le refuser et de nous appeler pour nous le signaler. Dès le retour du colis à Santénaturellebio emery anne sophie 　nous organiserons un autre envoi. Pour les réclamations éventuelles, les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et intact, les frais de port sont à votre charge.

4.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur. Si, cas exceptionnel, le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, épidémie, incendie, inondation, guerre, interruption ou retard dans les transports, mesures interdisant l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de port

Les frais de port dépendent du lieu choisit par le client pour la livraison de la commande, et sont précisés sur la page livraison du site.

Article 5 : Réclamations et retours

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

 5.1 Nécessité d’un numéro de retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Santénaturellebio emery anne sophie 　et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus par téléphone ou via la page contact.  Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par santenaturellebio emery anne sophie un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée à vos frais, risques et périls, tous frais de port étant à votre charge. Nous vous conseillons de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : vos coordonnées précises, la description du défaut constaté, le motif du retour, le numéro de la facture ou de la commande. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après l'accord de retour de Santénaturellebio emery anne sophie, à l’adresse suivante : emery anne sophie 　Santénaturellebio 58 route du cap de la lane 65370 sost
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

 5.2 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Santénaturellebio emery anne sophie , selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

- colis retourné selon la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

- colis retourné du fait de la responsabilité de Santénaturellebio emery anne sophie 　(non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

Article 6 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception de la commande, pour retourner ce produit pour l'échanger ou demander le remboursement, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact  de notre site Internet ou en appelant le 0666246042. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les flacons de produits (flacons à fermeture inviolable) lorsque ceux-ci auront été ouverts voire consommé et donc ne peuvent être réexpédies car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits endommagés par l'acheteur ;
- les CD, lorsque leur emballage a été descellé par l’acheteur.

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Article 7 : Confidentialité des coordonnées

Les données nominatives fournies par le clients ne sont jamais communiquées à des tiers : elles sont, sauf opposition de votre part, intégrées dans le fichier Clients de Santénaturellebio emery anne sophie , et utilisées dans le cadre de campagnes d'information ou l'envoi de la Newsletter de Santénaturellebio vers nos clients. Soucieuse de la protection de la vie privée, Santénaturellebio traite toutes ces informations dans la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne collectons que les informations indispensables pour un traitement adapté et attentif de votre commande. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer un droit de rétractation, il suffit de prendre contact avec nos services.

Article 8 – Stipulations finales

Le présent contrat est régi par la loi française. Santénaturellebio emery anne sophie archivera les informations sur les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Santénaturellebio emery anne sophie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de　Bordeaux dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, Le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour Santénaturellebio de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.